Conditions Générales de Vente

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé sans autorisation préalable.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée à partir de son compte est réputée avoir été faite par l'utilisateur lui-même.

KipAgent propose plusieurs formules d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement conformément à la réglementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliqueront uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelée automatiquement par tacite reconduction. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGV ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité du service ;
• Ne pas utiliser le chatbot pour diffuser du contenu trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et des tiers ;
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation (hors programme revendeur).

L'ensemble des éléments constituant le service KipAgent (logiciel, interface, algorithmes, documentation, marques, logos) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses contenus (pages web, données, textes) scannés et indexés par le service. L'utilisateur accorde au Prestataire une licence limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. La responsabilité du Prestataire est limitée à une obligation de moyens.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des réponses générées par l'intelligence artificielle, celles-ci étant produites automatiquement à partir des contenus fournis par l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la pertinence des réponses fournies par son chatbot.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGV, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de sept (7) jours.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur seront conservées pendant une durée de trente (30) jours, durant lesquels l'utilisateur pourra demander leur exportation. Passé ce délai, les données seront supprimées.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation proposé par le médiateur de la consommation compétent. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.